abréviations:
AG=Assemblée Générale
CA=Conseil d'Administration
RI=Règlement Intérieur

I) OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française de 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: Toile Métisse.

ARTICLE 2
Cette association a pour but de rassembler les créateurs francophones (artistes et écrivains) présents sur l'Internet, et de promouvoir leurs oeuvres par des actions culturelles multimédia.

Elle vise aussi à encourager le développement du contenu artistique de la Toile (ou World Wide Web) dans le monde de la Francophonie, avec le respect de l'originalité et de la spécificité de chacun.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé au 1, Cour de Rohan, 75006 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du CA.

ARTICLE 4
L'association se compose de
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

a) Sont membres d'honneur les personnalités qui se distinguent par leurs services rendus à l'association, et auxquels le CA aura conféré ce titre par vote majoritaire.
b) Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant aidé l'association soit financièrement, soit par leurs activités ou biens mis au service de l'association, et étant admises à ce titre par un vote majoritaire du CA.
c) Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le RI voté par l'AG. Sur proposition du Président ou des Vice-Présidents, et vote majoritaire du CA, un adhérent pourra être exempté de cotisation, à titre exceptionnel.

ARTICLE 5
Les membres fondateurs sont de droit membres d'honneur.

ARTICLE 6
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par:
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications au Bureau.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent:
a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations
b) Les subventions d'organismes internationaux, d'États, de régions, de communes, etc.
c) Les dons manuels issus du mécénat et du sponsoring
d) La vente au profit de l'association de créations intellectuelles
e) Les participations du public aux frais des manifestations organisées par l'association
f) les prêts, remboursés selon l'accord mutuel du bureau et du prêteur.

ARTICLE 9
MOYENS D'ACTION
1) Création d'un site de référence sur Internet, proposant d'une part un annuaire des créateurs francophones "en ligne"; d'autre part une revue d'actualité; et enfin un forum de contacts et d'échanges.
2) Création et/ou mise en oeuvre de projets sur le Net concernant le patrimoine et la création artistique.
3) Organisation d'événements culturels: tels qu'expositions (réelles ou virtuelles), colloques, rencontres, etc.
4) Édition d'objets, de CD-ROM, de livres, etc.
5) Organisation de concours, prix ou récompenses.
6) Toutes autres formes de promotion des objectifs de l'association et des activités de ses membres.

II) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10
L'association est dirigée par un conseil de membres dit Conseil d'Administration, élu pour 1 an par l'AG.
Le nombre des membres du CA est fixé par le Bureau en fonction des activités développées. Le premier CA est coopté par les membres fondateurs, pour 1 an maximum.

ARTICLE 11
Le CA peut résilier le mandat de l'un de ses membres, hormis les membres fondateurs. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des membres du CA est requise.
En cas de vacances de sièges, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par simple cooptation.
Les membres du CA sont rééligibles.

ARTICLE 12
Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé de:
1) Un Président
2) Trois Vice-Présidents
3) Un Secrétaire Général, et, si besoin, 3 secrétaires adjoints
4) Un Trésorier

Les membres du bureau sont élus pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau prépare un Règlement Intérieur, qui sera approuvé par le CA. Il effectue toutes les tâches de représentation, gestion, administration et animation définies par le CA. Il peut confier à certains membres du CA, ou à de simples adhérents, des missions, des responsabilités spécifiques et sectorielles. Il veille à l'application des statuts et du RI.

ARTICLE 13
Les fonctions de Président et de Vice-Président ne sont cumulables avec aucune autre dans l'association.
Le Président et les Vice-Présidents représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile, mais peuvent mandater l'un des membres du CA pour les représenter. En cas d'absence du Président, le Secrétaire Général en fait office.

ARTICLE 14
Le Secrétaire Général assure le secrétariat de l'association, prépare les assemblées et tient les archives. Il est responsable de l'administration de l'association.

ARTICLE 15
Le Trésorier a en charge la gestion financière de l'association. Il peut déléguer, en accord avec le Président, à un autre membre du bureau le pouvoir de signature sur le compte bancaire de l'association.

ARTICLE 16
Aucun des membres de l'association ne peut être personnellement responsable sur ses biens des engagements contractés par l'association.

ARTICLE 17
Le CA se réunit physiquement ou par téléconférence au moins une fois par mois, sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.
Pour délibérer valablement, le CA doit réunir au moins la moitié de ses membres, les autres pouvant être représentés par procuration.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix de ses membres. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire Général, et conservés par l'un ou par l'autre.

III) ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 18
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE est la réunion simultanée, physique ou virtuelle, de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit 1 fois par an, sur convocation du Secrétaire Général, qui prévient aussi de l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée

L'assemblée vote le budget de l'exercice suivant, fixe les cotisations, les remboursements éventuels de frais engagés par l'association.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA.
Elle se prononce sur la modification des statuts.

Son ordre du jour est défini par le CA.
Ne pourrons être traitées que les questions de l'ordre du jour.

ARTICLE 19
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE est la réunion physique , virtuelle ou morale, de tous les membres de l'association, à la demande du Président ou d'un Vice-Président, ou encore de la moitié des membres inscrits, pour un ordre du jour impératif ou exceptionnel.

ARTICLE 20
Les assemblées concernent tous les membres à jour de leurs cotisations.
La participation d'au moins la moitié des membres est requise pour la validité des débats. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation suivra, et la nouvelle assemblée délibérera quel que soit le nombre de participants.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, téléprésents ou représentés par procuration.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 21
LE CA se réserve le droit d'admettre à ses réunions, ou à une assemblée, une personne étrangère à l'association, utile aux débats et aux projets de l'association, mais dont la voix ne sera que consultative.

IV) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 22
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CA, ou encore sur la demande d'au moins le quart des membres de l'association.
Une assemblée générale sera alors convoquée, qui délibérera conformément à l'article 20.
Les statuts ne pourront être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres participant à l'assemblée.

ARTICLE 23
DISSOLUTION
L'association peut être dissoute soit:
a) Par décision majoritaire des membres fondateurs et du Bureau en exercice, après consultation d'une AG extraordinaire conformément à l'article 20.
b) Sur la proposition d'au moins la moitié des membres de l'association, avec convocation d'une AG extraordinaire appelée à se prononcer conformément à l'article 20.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'AG ou par le Bureau. L'actif de l'association est alors attribué à une ou plusieurs autres associations, conformément à la loi française.

V) CRÉATION DE TOILE MÉTISSE

ARTICLE 24
Les membres fondateurs sont:

- Christian Lavigne
- Cheick Abdel Kader Sow
- Daniel-Jean Primeau
- Olivier Saint-Léger

ARTICLE 25
Le premier Bureau, en 1998, se compose de:

Christian Lavigne, Président
Cheick Abdel Kader Sow, Vice-Président
Daniel-Jean Primeau, Vice-Président
Olivier Saint-Léger, Secrétaire Général
Solange Falcone, Trésorier

Le premier Conseil d'Administration, outre les membres précités, se compose de: